Quelles sont les modalités de paiement de votre construction ?
Vous payez la maison en fonction de l’avancement des travaux, étape par étape, de façon progressive jusqu’au moment ultime de la réception de la maison.
Récapitulatif des fonds versés du départ :
- Lorsque vous avez signé la promesse de vente du terrain vous avez peut-être effectué un premier versement (entre 5 et 10 %) mais ce n’est pas une obligation, cela dépend de votre apport personnel. Le Notaire bloquera cette somme sur un compte séquestre en attendant la vente finale qui aura lieu 3 à 4 mois plus tard.
- Lors de la signature du Contrat de Construction de Maison Individuelle, si vous n’avez pas d’apport vous ne paierez rien, sinon vous pourrez verser jusqu’à 3% du prix du contrat.
- Durant toute la phase administrative du Permis de Construire (P.C) et du Recours des Tiers, il n’y aura aucun règlement à effectuer. C’est durant cette période-là que vous finaliserez votre financement avec votre banque ou votre courtier.
- Le premier gros versement aura lieu chez le Notaire après l’obtention du P.C afin de s’acquitter du terrain, vous réglerez aussi le montant des frais de notaire.
- Le chantier commence généralement 1 à 2 mois maximum après la signature chez le Notaire.
- Lors de l’ouverture du chantier, nous vous ferons le 1er appel de fond de 15 %.
Par exemple, si le Contrat de votre maison est de 100 000 €, vous réglerez selon les modalités suivantes :
Ouverture du chantier | 15 % | 15 000 € |
Achèvement des fondations | 25 % | 10 000 € |
Achèvement des murs | 40 % | 15 OOO € |
Mise hors d'eau (toiture) | 60 % | 20 000 € |
Achèvement des cloisons et à la mise hors d'air (menuiseries extérieures) | 75 % | 15 000 € |
Achèvement des travaux d'équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage | 95 % | 20 000 € |
Réception de la maison | 100 % | 5 000 € |
Vous commencerez à payer des frais intercalaires à partir du moment où la banque aura fait le 1er virement, en général après le règlement du terrain. Ces frais vont augmenter au fur et à mesure que la banque va payer les appels de fonds.
Vous démarrerez le règlement de votre 1re « vraie » mensualité, seulement lorsque l’intégralité du prêt est débloquée, c’est-à-dire quand vous emménagerez dans votre maison et que vous n’aurez plus d’autres charges à régler (location, raccordements, cuisine, etc.).
NOTE : les taux d’appels de fonds déterminés par la loi de 1990 sont ceux indiqués ci-dessus. Il s’agit de taux communément pratiqués par les entreprises.