Informations légales

#Généralités

Le site internet www.easyhouse.fr est édité par la société EASY HOUSE FRANCE SAS, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le n° 833 095 979 dont le siège social est situé 4 RUE DU CARBONE, 45100 ORLEANS, FRANCE. Notre numéro de TVA est le FR14833095979.

Nous contacter :
Par téléphone : 02 38 41 01 01
Par email : cm(at)easyhouse.fr

Service technique : GROUPE CONSEIL ET GESTION SASU
Directeur de la publication : Hugo LACASSE
Email : evm(a)groupeconseiletgestion.fr

EASYHOUSE.FR est hébergé par OVH, SAS dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France. RCS Lille métropole SIRET 424 761 419 00045 téléphone +33 9 72 10 10 07.

#Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur ou maître d’ouvrage a la possibilité, en cas de litige de recourir à la médiation de la consommation en s’adressant à cm2c@cm2c.net ou CM2C, 14 rue Saint Jean 75017 Paris ‐ ou à sa plate‐forme d'e-médiation : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

De plus, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, nous vous informons que vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.

#Conditions d'utilisations

Tout utilisateur qui se connecte au site internet easyhouse.fr doit respecter les conditions d'utilisations du site internet.

Tout internaute qui accède à nos interfaces est responsable du contenu qu’il diffuse et/ou manipule et s’engage à respecter la réglementation française. EASY HOUSE FRANCE SAS n’est pas responsable du contenu diffusé et/ou manipulé par les internautes sur ses interfaces et notamment ceux ne respectant pas la réglementation française.

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#Données personnelles

#Dispositif Bloctel

Concernant les terrains

Les offres de terrain diffusées par EASY HOUSE FRANCE émane des stocks de la société ou de ses partenaires fonciers. Le prix s'entend net, hors frais de notaire et de frais de publicité foncière. De même le raccordement aux réseaux n'est pas compris.

Concernant les maisons

Les prix des maisons diffusés par EASY HOUSE FRANCE SAS s’entendent nets avec garantie dommage-ouvrages comprise.